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Brevet suisse · CH710470 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710470
Numéro de demande
CH001940/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
15 déc. 2014
Publié
15 juin 2016
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 15/02 (2006.01)
G06F 3/01 (2006.01)
Fascicules
15.06.2016 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

  2. 22 juin 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IP Partners J. Wenger, Rte des Avouillons 6, 1196 Gland

    Publié dans Swissreg le 22.06.2018

  3. 3 oct. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 03.10.2017

  4. 15 juin 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

Parties

Titulaire

Malik Boulanaache

1020 Renens

Mandataire

IP Partners J. Wenger

Rte des Avouillons 6, 1196 Gland

Radiée du registre

Inventeur

Malik Boulanaache

1020 Renens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.