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Brevet suisse · CH710501 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710501
- Numéro de demande
- CH001370/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 sept. 2015
- Publié
- 15 juin 2016
- Délivré
- 13 sept. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 17 sept. 2035
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- G04B 21/12 (2006.01)G04B 21/14 (2006.01)
- Classes CPC
- G04B21/12 (2013-01-01)G04B21/14 (2013-01-01)
- Priorité
- DE DE102014117777.0 03.12.2014
- Fascicules
- 13.09.2019 B115.06.2016 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 4 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 9 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.01.2024
- 11 août 2023
Adresse modifiée
Publié dans Swissreg le 11.08.2023
- 24 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 24.10.2022
- 13 sept. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2019
- 15 juin 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2016
Parties
Mandataire
Inventeur
01773 Altenberg, DE
01778 Fürstenwalde, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.