Insektenschutzsystem
Brevet suisse · CH710506 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710506
- Numéro de demande
- CH001676/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 nov. 2015
- Publié
- 15 juin 2016
- Délivré
- 13 mars 2020
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 9/52 (2006.01)
- Classes CPC
- E06B9/52 (2013-01-01)E06B2009/527 (2013-01-01)
- Priorité
- DE 10 2014 017 853.6 02.12.2014
- Fascicules
- 13.03.2020 B115.06.2016 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 1 déc. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2024 → 30.11.2025
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
- Renonciation à la mention comme inventeur
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 13 mars 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.03.2020
- 15 juin 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.