Flächenheizung

Brevet suisse · CH710512 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710512
Numéro de demande
CH000164/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
10 févr. 2015
Publié
30 juin 2016
Radié
26 mars 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
H05B 3/34 (2006.01)
B60J 7/08 (2006.01)
B60P 7/04 (2006.01)
E04H 15/12 (2006.01)
Priorité
CH 02038/14 29.12.2014
Fascicules
30.06.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.03.2018

  2. 30 juin 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2016

Parties

Titulaire

PartGyx Beteiligungen AG

Äussere Luzernerstrasse 10, 4665 Oftringen

Radiée du registre
Fabio Bernasconi

6333 Hünenberg See

Mandataire

Dr. Joachim Frommhold

9240 Uzwil

Inventeur

Thomas Killer

6300 Zug

Fabio Bernasconi

6333 Hünenberg See

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.