Prothesenkupplung

Brevet suisse · CH710533 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710533
Numéro de demande
CH001970/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2014
Publié
30 juin 2016
Délivré
28 déc. 2018
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/76 (2006.01)
//F16D 1/10 (2006.01)
Classes CPC
A61F2/76 (2013-01-01)
A61F2002/5018 (2013-01-01)
F16D1/10 (2013-01-01)
Fascicules
28.12.2018 B1
30.06.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 29 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  3. 1 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 01.02.2022

  4. 28 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2018

  5. 30 juin 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.