Prothesenkupplung
Brevet suisse · CH710533 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710533
- Numéro de demande
- CH001970/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 2014
- Publié
- 30 juin 2016
- Délivré
- 28 déc. 2018
- Radié
- 23 juil. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 2/76 (2006.01)//F16D 1/10 (2006.01)
- Classes CPC
- A61F2/76 (2013-01-01)A61F2002/5018 (2013-01-01)F16D1/10 (2013-01-01)
- Fascicules
- 28.12.2018 B130.06.2016 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 29 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 1 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 01.02.2022
- 28 déc. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.12.2018
- 30 juin 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2016
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.