Dispositif de fixation d'un système de sertissage

Brevet suisse · CH710599 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710599
Numéro de demande
CH000020/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
7 janv. 2015
Publié
15 juil. 2016
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 17/02 (2006.01)
Fascicules
15.07.2016 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2020

  2. 15 juil. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2016

Parties

Titulaire

Cartier International AG

Hinterbergstrasse 22, 6312 Steinhausen

Radiée du registre

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Gabriel Chevallier

74200 Allinges, FR

Romain Moyse

25500 Montlebon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.