Dichtungsmuffe

Brevet suisse · CH710601 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710601
Numéro de demande
CH000023/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
8 janv. 2015
Publié
15 juil. 2016
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 21/02 (2006.01)
Fascicules
15.07.2016 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2020

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 15 juil. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.