Coque de protection transparente

Brevet suisse · CH710612 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710612
Numéro de demande
CH000050/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
15 janv. 2015
Publié
15 juil. 2016
Radié
12 juil. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
B29D 22/00 (2006.01)
A45C 11/12 (2006.01)
*B29K 75/00 (2006.01)
*B29K 275/00 (2006.01)
Fascicules
15.07.2016 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2018

  2. 15 juil. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2016

Parties

Titulaire

Steve Delabays

1630 Bulle

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Steve Delabays

1630 Bulle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.