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Brevet suisse · CH710621 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710621
Numéro de demande
CH000023/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
7 janv. 2016
Publié
15 juil. 2016
Radié
27 mars 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
G04B 13/00 (2006.01)
G04B 17/20 (2006.01)
G04B 15/14 (2006.01)
Priorité
US 62/100,856 07.01.2015
WO PCT/IB2015/001108 03.07.2015
Fascicules
15.07.2016 A2
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 28 mars 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.03.2020

  3. 26 juil. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.07.2019

  4. 15 juil. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2016

Parties

Titulaire

Preciflex SA

Rue de Prébarreau 17, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Da Vinci Partners GmbH

Da Vinci Partners LLC

Rathausgasse 1, 9320 Arbon

Inventeur

Dominique Renaud

1110 Morges

Lucien Vouillamoz

8835 Feusisberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.