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Brevet suisse · CH710632 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710632
Numéro de demande
CH000052/2015
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 2015
Publié
29 juil. 2016
Délivré
28 sept. 2018
Fin de la protection au plus tard
15 janv. 2035
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65D 27/30 (2006.01)
B65D 27/34 (2006.01)
Classes CPC
B65D27/30 (2013-01-01)
B65D27/08 (2013-01-01)
B65D27/34 (2013-01-01)
Fascicules
28.09.2018 B1
29.07.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 28 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2018

  6. 29 juil. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.