Sicherungsverfahren und -system

Brevet suisse · CH710649 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710649
Numéro de demande
CH000087/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
23 janv. 2015
Publié
29 juil. 2016
Radié
1 oct. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
G07B 9/00 (2006.01)
G08B 13/22 (2006.01)
G06K 7/10 (2006.01)
Fascicules
29.07.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2018

  2. 29 juil. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.