Kunststoffummantelte Kraftmessdose

Brevet suisse · CH710707 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710707
Numéro de demande
CH000174/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
11 févr. 2015
Publié
15 août 2016
Radié
9 août 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
G01L 1/22 (2006.01)
Fascicules
15.08.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 août 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2018

  2. 15 août 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2016

Parties

Titulaire

enertec engineering ag

Unterer Graben 27, 8402 Winterthur

Inventeur

Harald Gundelwein

8400 Winterthur

Werner Zellweger

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.