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Brevet suisse · CH710764 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710764
- Numéro de demande
- CH000230/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 20 févr. 2015
- Publié
- 31 août 2016
- Radié
- 30 sept. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06C 7/08 (2006.01)F16B 17/00 (2006.01)F16B 7/04 (2006.01)
- Fascicules
- 31.08.2016 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
- 29 oct. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 29.10.2016
- 31 août 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.