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Brevet suisse · CH710764 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710764
Numéro de demande
CH000230/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
20 févr. 2015
Publié
31 août 2016
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06C 7/08 (2006.01)
F16B 17/00 (2006.01)
F16B 7/04 (2006.01)
Fascicules
31.08.2016 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2019

  2. 29 oct. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 29.10.2016

  3. 31 août 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.