Système et procédé de contrôle d'accès à une prestation

Brevet suisse · CH710819 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710819
Numéro de demande
CH000299/2015
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2015
Publié
15 sept. 2016
Délivré
15 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
4 mars 2035
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G06Q 10/02 (2012.01)
G06Q 50/10 (2012.01)
G07C 9/00 (2006.01)
Classes CPC
G06Q10/02 (2013-01-01)
G06Q50/10 (2013-01-01)
G07C9/00166 (2013-01-01)
Fascicules
15.07.2019 B1
15.09.2016 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 15 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2019

  6. 15 sept. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

Parties

Titulaire

Icare Institut de recherche en informatique

Techno-pôle Sierre 3, 3960 Sierre

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Nouredine Hussain

3960 Corin-de-la-Crête

Benoit Golay

1180 Bex

David Werden

1950 Sion

Laurent Sciboz

1688 Sommentier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.