Heckrotorvorrichtung eines Helikopters
Brevet suisse · CH710831 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710831
- Numéro de demande
- CH000318/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 9 mars 2015
- Publié
- 15 sept. 2016
- Radié
- 31 oct. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64C 27/82 (2006.01)
- Fascicules
- 15.09.2016 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.10.2019
- 15 sept. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 15.09.2016
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.