Programmierbarer Schliesszylinder

Brevet suisse · CH710832 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710832
Numéro de demande
CH000321/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
9 mars 2015
Publié
15 sept. 2016
Radié
26 mars 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
E05B 27/00 (2006.01)
E05B 15/14 (2006.01)
Fascicules
15.09.2016 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.03.2018

  2. 15 sept. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.