Réglette de coordination des produits ou services
Brevet suisse · CH710906 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710906
- Numéro de demande
- CH000423/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 18 mars 2015
- Publié
- 30 sept. 2016
- Radié
- 14 févr. 2019
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- G09F 9/40 (2006.01)
- Classes CPC
- G09F9/40 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.09.2016 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 15.02.2019
- 30 sept. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.