Linearleuchte und Trägerprofil für eine Linearleuchte

Brevet suisse · CH710916 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710916
Numéro de demande
CH000449/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
30 mars 2015
Publié
30 sept. 2016
Radié
11 sept. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
F21V 29/10 (2015.01)
F21S 8/04 (2006.01)
*F21Y 103/00 (2016.01)
Fascicules
30.09.2016 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.09.2020

  2. 17 oct. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Latscha Schöllhorn Partner AG, Austrasse 24, 4051 Basel → Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

  3. 30 sept. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

Parties

Titulaire

Regent Beleuchtungskörper AG

Dornacherstrasse 390, 4053 Basel

Mandataire

Latscha Schöllhorn Partner AG

Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

Inventeur

Thierry Dreyfus

4052 Basel

Marcel Griessmann

68700 Steinbach, FR

Joachim Hisam

79540 Lörrach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.