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Brevet suisse · CH710917 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710917
Numéro de demande
CH000451/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
30 mars 2015
Publié
30 sept. 2016
Radié
26 mars 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
E06B 3/48 (2006.01)
Fascicules
30.09.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.03.2018

  2. 30 sept. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

Parties

Titulaire

Andreas Stocker GmbH

Holbeinstrasse 56, 4051 Basel

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Andreas Stocker

4057 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.