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Brevet suisse · CH710945 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710945
Numéro de demande
CH000488/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
8 avr. 2015
Publié
14 oct. 2016
Radié
11 sept. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47J 31/36 (2006.01)
A47J 31/46 (2006.01)
Fascicules
14.10.2016 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.09.2020

  2. 14 oct. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.