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Brevet suisse · CH710956 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710956
Numéro de demande
CH000519/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
14 avr. 2015
Publié
14 oct. 2016
Radié
29 juin 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
G07F 17/00 (2006.01)
G07F 9/10 (2006.01)
B65B 69/00 (2006.01)
A21B 5/00 (2006.01)
Fascicules
14.10.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2018

  2. 14 oct. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.