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Brevet suisse · CH710971 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710971
- Numéro de demande
- CH000761/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mai 2015
- Publié
- 31 oct. 2016
- Délivré
- 31 oct. 2016
- Radié
- 23 déc. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01D 24/10 (2006.01)
- Fascicules
- 31.10.2016 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2022
- 31 oct. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.10.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.