Lagersystem mit Detektionsanordnung
Brevet suisse · CH710976 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710976
- Numéro de demande
- CH000525/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 15 avr. 2015
- Publié
- 31 oct. 2016
- Radié
- 18 avr. 2025
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B65G 1/02 (2006.01)G06Q 10/08 (2012.01)G01G 19/40 (2006.01)
- Fascicules
- 31.10.2016 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 avr. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 18.04.2025
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 18.04.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 14 mars 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- Digi Sens AG, Freiburgstrasse 65, 3280 Murten → DIGI SENS Holding AG, Freiburgstrasse 59b, 3280 Murten
Publié dans Swissreg le 14.03.2019
- 31 oct. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 31.10.2016
Parties
Inventeur
Martin Lustenberger
1752 Villars sur Glâne
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.