Ensemble d'éléments pour la construction d'un mur

Brevet suisse · CH710992 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710992
Numéro de demande
CH000565/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
24 avr. 2015
Publié
31 oct. 2016
Radié
11 oct. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
E02D 29/02 (2006.01)
E04C 1/39 (2006.01)
Fascicules
31.10.2016 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.10.2018

  2. 31 oct. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

Parties

Titulaire

Cornaz SA

Chemin des Grangettes 3, 1165 Allaman

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Michel Cornaz

1165 Allamann

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