Elément de construction composite pour la réalisation d'ouvrages de menuiserie ou de charpente

Brevet suisse · CH711018 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711018
Numéro de demande
CH000553/2016
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2016
Publié
31 oct. 2016
Délivré
15 avr. 2020
Fin de la protection au plus tard
25 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E04B 1/30 (2006.01)
E04B 2/70 (2006.01)
E04B 1/82 (2006.01)
E04C 3/29 (2006.01)
Classes CPC
E04B1/30 (2013-01-01)
E04B1/82 (2013-01-01)
E04B2/707 (2013-01-01)
E04C3/29 (2013-01-01)
Priorité
EP 15165452.2 28.04.2015
Fascicules
15.04.2020 B1
31.10.2016 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

  6. 31 oct. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

Parties

Titulaire

Samvaz S.A.

Route de Pra de Plan 25, 1618 Châtel-St-Denis

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

Michel Andreae

1808 Les Monts-de-Corsier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.