Propulseur pour bateau

Brevet suisse · CH711021 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711021
Numéro de demande
CH000526/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
15 avr. 2015
Publié
31 oct. 2016
Radié
4 nov. 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
B63H 20/14 (2006.01)
B63H 20/08 (2006.01)
B63B 35/73 (2006.01)
Fascicules
31.10.2016 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.11.2021

  2. 23 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 15 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

  4. 31 oct. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

Parties

Titulaire

Charles Baumberger

1428 Provence

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Charles Baumberger

1428 Provence

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