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Brevet suisse · CH711055 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711055
Numéro de demande
CH000648/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
11 mai 2015
Publié
15 nov. 2016
Radié
11 oct. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65F 1/10 (2006.01)
Fascicules
15.11.2016 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.10.2018

  2. 24 févr. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève (Les Acacias) → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 24.02.2018

  3. 15 nov. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.