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Brevet suisse · CH711061 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711061
- Numéro de demande
- CH000660/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 12 mai 2015
- Publié
- 15 nov. 2016
- Radié
- 31 déc. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07D 7/1205 (2016.01)B42D 25/30 (2014.01)G01J 3/50 (2006.01)
- Fascicules
- 15.11.2016 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.12.2018
- 15 nov. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 15.11.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.