Procédé de fabrication de pain sans gluten

Brevet suisse · CH711069 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711069
Numéro de demande
CH000671/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
13 mai 2015
Publié
15 nov. 2016
Radié
7 mai 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
A21D 8/02 (2006.01)
A21D 13/04 (2006.01)
Fascicules
15.11.2016 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.05.2018

  2. 15 nov. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

Parties

Titulaire

FINALIM HOLDING SA

Finalim Holding S.A.

17 Rue du 31 Decembre, 1207 Genève

Mandataire

Me Paul Cosmovici

1201 Genève

Inventeur

Pierre Laugeri

1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.