180°-Scharnier für plattenförmige Möbelteile

Brevet suisse · CH711077 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711077
Numéro de demande
CH000580/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
3 mai 2016
Publié
15 nov. 2016
Radié
2 août 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
E05D 3/12 (2006.01)
Priorité
DE 202015102263.8 04.05.2015
Fascicules
15.11.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 août 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.08.2019

  2. 15 nov. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

Parties

Titulaire

Pöttker GmbH

Ostenfeldmark 3, 59557 Lippstadt, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Daniel Carrera Gonzalez

59558 Lippstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.