Möbelauszug mit einer Einlegeplatte
Brevet suisse · CH711078 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711078
- Numéro de demande
- CH000581/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mai 2016
- Publié
- 15 nov. 2016
- Délivré
- 13 mars 2020
- Radié
- 23 déc. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 46/00 (2006.01)A47B 1/05 (2006.01)
- Classes CPC
- A47B46/00 (2013-01-01)A47B1/05 (2013-01-01)
- Priorité
- DE 202015102256.5 04.05.2015
- Fascicules
- 13.03.2020 B115.11.2016 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2023
- 7 janv. 2021
Radiation annulée
Publié dans Swissreg le 07.01.2021
- 23 déc. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2020
- 20 oct. 2020
Fusionné
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Jean Hunziker AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 20.10.2020
- 13 mars 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.03.2020
- 15 nov. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 15.11.2016
Parties
Inventeur
Daniel Carrera Gonzalez
59558 Lippstadt, DE
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