Möbelauszug mit einer Einlegeplatte

Brevet suisse · CH711078 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711078
Numéro de demande
CH000581/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2016
Publié
15 nov. 2016
Délivré
13 mars 2020
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 46/00 (2006.01)
A47B 1/05 (2006.01)
Classes CPC
A47B46/00 (2013-01-01)
A47B1/05 (2013-01-01)
Priorité
DE 202015102256.5 04.05.2015
Fascicules
13.03.2020 B1
15.11.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 7 janv. 2021

    Radiation annulée

    Publié dans Swissreg le 07.01.2021

  3. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  4. 20 oct. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Jean Hunziker AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 20.10.2020

  5. 13 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2020

  6. 15 nov. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

Parties

Inventeur

Daniel Carrera Gonzalez

59558 Lippstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.