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Brevet suisse · CH711096 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711096
Numéro de demande
CH001649/2015
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2015
Publié
30 nov. 2016
Délivré
30 nov. 2016
Fin de la protection au plus tard
11 nov. 2035
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E05B 19/00 (2006.01)
E05B 35/08 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
Fascicules
30.11.2016 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  6. 22 févr. 2020

    Transféré

    Titulaire
    FOBUS Sicherheitstechnik AG, Breitschachenstrasse 54, 9032 Engelburg → Remo Petek, Schwendistrasse 6, 9032 Engelburg

    Publié dans Swissreg le 22.02.2020

  7. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Titulaire

Remo Petek

9032 Engelburg

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

Remo Petek

9032 Engelburg

Paul Hug

8371 Busswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.