Schlüssel
Brevet suisse · CH711103 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711103
- Numéro de demande
- CH000683/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 18 mai 2015
- Publié
- 30 nov. 2016
- Radié
- 20 juin 2018
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E05B 19/04 (2006.01)E05B 19/24 (2006.01)
- Fascicules
- 30.11.2016 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juin 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 21.06.2018
- 30 nov. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.