Gehäuse für eine mobile Laserscanvorrichtung
Brevet suisse · CH711128 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711128
- Numéro de demande
- CH000762/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mai 2015
- Publié
- 30 nov. 2016
- Délivré
- 28 juin 2019
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06K 7/10 (2006.01)H05K 5/00 (2006.01)
- Classes CPC
- G06K7/10881 (2013-01-01)H05K5/0004 (2013-01-01)
- Fascicules
- 28.06.2019 B130.11.2016 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 9 oct. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.10.2020
- 28 juin 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
- 30 nov. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.