Schlüsselzustimmungsprotokoll

Brevet suisse · CH711134 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711134
Numéro de demande
CH001276/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
4 sept. 2015
Publié
30 nov. 2016
Radié
5 oct. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
H04L 9/30 (2006.01)
Priorité
US 14/721,564 26.05.2015
Fascicules
30.11.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2018

  2. 12 juil. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.07.2018

  3. 5 mai 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.05.2018

  4. 30 nov. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Inventeur

Adrian Antipa

L6POE3 Brampton, Ontario, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.