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Brevet suisse · CH711169 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711169
Numéro de demande
CH000817/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
8 juin 2015
Publié
15 déc. 2016
Radié
8 févr. 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Fascicules
15.12.2016 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2021

  2. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  3. 15 déc. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.