Système et procédé de surveillance électronique

Brevet suisse · CH711245 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711245
Numéro de demande
CH000914/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
25 juin 2015
Publié
30 déc. 2016
Radié
11 oct. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
G07C 9/00 (2006.01)
G08B 21/22 (2006.01)
G08B 25/10 (2006.01)
//B60K 28/06 (2006.01)
Fascicules
30.12.2016 A2
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.10.2018

  2. 25 juil. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 25.07.2017

  3. 30 déc. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

Parties

Titulaire

Geosatis SA

Rue St-Hubert 7, 2340 Le Noirmont

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

Jose Carlos Fernandes Demétrio

2338 Les Emibois

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.