Schreibmappe
Brevet suisse · CH711250 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711250
- Numéro de demande
- CH000919/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 25 juin 2015
- Publié
- 30 déc. 2016
- Radié
- 31 janv. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42F 7/00 (2006.01)
- Fascicules
- 30.12.2016 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.01.2020
- 30 déc. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.