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Brevet suisse · CH711250 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711250
Numéro de demande
CH000919/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
25 juin 2015
Publié
30 déc. 2016
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 7/00 (2006.01)
Fascicules
30.12.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2020

  2. 30 déc. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.