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Brevet suisse · CH711289 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711289
Numéro de demande
CH000967/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
3 juil. 2015
Publié
13 janv. 2017
Radié
26 oct. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 19/20 (2006.01)
Fascicules
13.01.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2018

  2. 13 janv. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.