Verglasung

Brevet suisse · CH711298 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711298
Numéro de demande
CH000987/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2015
Publié
13 janv. 2017
Délivré
28 juin 2019
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/66 (2006.01)
E04B 1/94 (2006.01)
E06B 5/16 (2006.01)
Classes CPC
E06B3/66 (2013-01-01)
E06B5/165 (2013-01-01)
E04B1/94 (2013-01-01)
Fascicules
28.06.2019 B1
13.01.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 2 mars 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

  3. 28 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.06.2019

  4. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  5. 13 janv. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.