Verglasung
Brevet suisse · CH711298 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711298
- Numéro de demande
- CH000987/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juil. 2015
- Publié
- 13 janv. 2017
- Délivré
- 28 juin 2019
- Radié
- 23 févr. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/66 (2006.01)E04B 1/94 (2006.01)E06B 5/16 (2006.01)
- Classes CPC
- E06B3/66 (2013-01-01)E06B5/165 (2013-01-01)E04B1/94 (2013-01-01)
- Fascicules
- 28.06.2019 B113.01.2017 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2023
- 2 mars 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
- 28 juin 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 13 janv. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 13.01.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.