WillSax-Horn

Brevet suisse · CH711302 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711302
Numéro de demande
CH000998/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
9 juil. 2015
Publié
13 janv. 2017
Radié
3 sept. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
G10D 7/10 (2006.01)
//G10D 9/04 (2006.01)
Fascicules
13.01.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 sept. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.09.2018

  2. 8 mars 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich → Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.03.2017

  3. 13 janv. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

Parties

Titulaire

Suonate AG

WILLSON Band Instruments Switzerland AG

Industriestrasse 5a, 8890 Flums

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

Willy Kurath

7323 Wangs SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.