Lagerung eines Flexibelbogens in einer Wanderdeckelkarde

Brevet suisse · CH711367 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711367
Numéro de demande
CH001111/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
31 juil. 2015
Publié
31 janv. 2017
Radié
26 oct. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 15/30 (2006.01)
Fascicules
31.01.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2018

  2. 31 janv. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Willi Sigg

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.