Reinigungsbürste
Brevet suisse · CH711465 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711465
- Numéro de demande
- CH002003/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 déc. 2007
- Publié
- 28 févr. 2017
- Délivré
- 28 févr. 2017
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A46B 3/18 (2006.01)A61C 15/00 (2006.01)A46B 9/04 (2006.01)
- Fascicules
- 28.02.2017 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 7 mai 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 25 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.03.2024
- 27 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 27.03.2023
- 28 févr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.