Kipp-Abfallkübel zur Fuss- oder Handbetätigung
Brevet suisse · CH711486 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711486
- Numéro de demande
- CH001264/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 2 sept. 2015
- Publié
- 15 mars 2017
- Radié
- 26 mars 2019
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B65F 1/14 (2006.01)
- Fascicules
- 15.03.2017 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mars 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 27.03.2019
- 15 mars 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.