Funktionsauswahlvorrichtung
Brevet suisse · CH711497 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711497
- Numéro de demande
- CH001284/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 sept. 2015
- Publié
- 15 mars 2017
- Délivré
- 30 août 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 6 sept. 2035
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- G05G 1/015 (2008.04)G06F 3/0362 (2013.01)G06F 3/02 (2006.01)G06F 3/0482 (2013.01)
- Classes CPC
- G05G1/015 (2013-01-01)G06F3/0362 (2013-01-01)G06F3/02 (2013-01-01)G06F3/0482 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.08.2019 B115.03.2017 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 1 oct. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2024 → 30.09.2025
Publié dans Swissreg le 01.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 11 juin 2020
Transféré
- Titulaire
- Ulrich Giger, Bürgstrasse 3a, 8608 Bubikon, Florian Bäbler, Zinggenstrasse 3, 8753 Mollis, Kaspar Bäbler, Seelmess 8, 8753 Mollis → Glavatec AG, Kerenzerstrasse 8a, 8753 Mollis
Publié dans Swissreg le 11.06.2020
- 30 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
- 15 mars 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.