Rundkamm mit einem Befestigungselement

Brevet suisse · CH711515 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711515
Numéro de demande
CH001318/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
11 sept. 2015
Publié
15 mars 2017
Radié
29 oct. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 19/10 (2006.01)
Fascicules
15.03.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 oct. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2018

  2. 15 mars 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Titulaire

Graf + Cie AG

Bildaustrasse 6, 8640 Rapperswil

Mandataire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Arnold Vetterli

8600 Dübendorf

Markus Schilter

8835 Feusisberg

Urs Müller

8844 Euthal

Urs Schiltknecht

8712 Stäfa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.