Paracadute-parapendio a coda

Brevet suisse · CH711520 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711520
Numéro de demande
CH001335/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2015
Publié
15 mars 2017
Délivré
15 mai 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 31/036 (2006.01)
B64D 17/02 (2006.01)
Classes CPC
B64C31/036 (2013-01-01)
B64D17/025 (2013-01-01)
Fascicules
15.05.2019 B1
15.03.2017 A2
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  3. 15 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

  4. 7 août 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2018

  5. 15 mars 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.