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Brevet suisse · CH711531 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711531
- Numéro de demande
- CH001057/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 août 2016
- Publié
- 15 mars 2017
- Délivré
- 31 juil. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 16 août 2036
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B62D 63/06 (2006.01)B60P 1/43 (2006.01)
- Priorité
- DE 10 2015 115 375.0 11.09.2015
- Fascicules
- 31.07.2017 B115.03.2017 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 10 avr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 10 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 31 juil. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2017
1 entrée antérieure
- 15 mars 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
Parties
Inventeur
72124 Pliezhausen, DE
72124 Pliezhausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.