Solarmodul-Tragvorrichtung

Brevet suisse · CH711544 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711544
Numéro de demande
CH001346/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2015
Publié
31 mars 2017
Délivré
15 avr. 2019
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02S 20/23 (2014.01)
F24S 25/40 (2018.01)
Classes CPC
H02S20/20 (2014-12-01)
F24S25/40 (2018-05-01)
Y02B10/12 (2013-01-01)
Y02E10/47 (2013-01-01)
Fascicules
15.04.2019 B1
31.03.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  2. 23 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 15 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2019

  4. 7 août 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 07.08.2018

  5. 31 mars 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

Parties

Titulaire

Marcel Schlegel

9404 Rorschacherberg

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

Inventeur

Marcel Schlegel

9404 Rorschacherberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.