Sammeleinrichtung für einen Förderer
Brevet suisse · CH711547 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711547
- Numéro de demande
- CH001351/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 17 sept. 2015
- Publié
- 31 mars 2017
- Radié
- 31 mai 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 47/52 (2006.01)
- Fascicules
- 31.03.2017 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.05.2020
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 31 mars 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 31.03.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.